La ministre de la Culture et des Arts, Soraya Mouloudji, a présenté un projet de loi sur l’industrie cinématographique devant la Commission de la Culture, de la Communication et du Tourisme de l’Assemblée populaire nationale (APN). Ce projet, qui comprend 85 articles, vise à établir un cadre juridique approprié pour l’exercice des activités productives et de services liées à l’industrie cinématographique en Algérie.
Le projet de loi garantit la liberté d’exercice des différentes activités cinématographiques tout en respectant la Constitution et les lois de la République. Il stipule que la production de films cinématographiques traitant de la Résistance populaire, du mouvement national et de la Révolution du 1 novembre 1954 nécessite une autorisation préalable du ministre des Moudjahidine. Le texte législatif inclut également des dispositions pour la production, la distribution et l’exploitation des films abordant des sujets religieux, politiques et d’autres thèmes sensibles.
Le projet de loi prévoit des dispositions pour le tournage de films sur le territoire national, exigeant des autorisations préalables et des accords spécifiques pour les zones militaires, sensibles et protégées. Il propose la création d’une commission de visionnage des films cinématographiques pour l’attribution de visas d’exploitation cinématographique. Des mesures de soutien à l’industrie cinématographique sont également prévues, telles que l’aide publique et la formation des artistes et professionnels. Le projet de loi introduit des dispositions pour la délivrance de la carte professionnelle de cinéma et la création d’une commission de médiation et d’éthique.